Des droits d'enregistrement réduits : un avantage pour l'achat de votre logement ?

Le changement le plus important qui se fera sentir cette année dans le domaine du logement est sans aucun doute la suppression du bonus logement. Celui-ci permettait de bénéficier chaque année d'une réduction d'impôt non négligeable. Le gouvernement flamand a toutefois prévu une (modeste) compensation. Lors de l'achat d'un logement

vous bénéficiez désormais de droits d'enregistrement réduits. Ceux-ci sont passés de 7 à 6 %.

La distinction entre les grands registres (10 % d'enregistrement) et les petits registres (5 % d'enregistrement) n'existe désormais plus. À l'été 2018, ce pourcentage avait été fixé à 7 % pour chaque logement. Il passe donc désormais à 6 %.

Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez remplir certaines conditions. Vous devez notamment être inscrit au registre de la population (ou au registre des étrangers) à l'adresse de la maison ou de l'appartement acheté dans les deux ans suivant la signature de l'acte notarié. Vous ne bénéficiez du taux de 6 % que si vous achetez un logement existant, et non pour un terrain, ni pour un appartement ou une maison en construction.

Cumuler les réductions

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une réduction supplémentaire, notamment si vous achetez un logement d'une valeur maximale de 200 000 euros ou si vous achetez un logement dans l'une des grandes villes flamandes ou dans la périphérie flamande autour de Bruxelles et que vous ne débourser pas plus de 220 000 euros pour cet achat. Cette réduction s'élève à 5 600 euros si vous payez 6 % de droits d'enregistrement sur l'achat de votre seule et unique résidence familiale. Et elle s'élève à 4 800 euros maximum si vous payez 5 % de droits d'enregistrement parce que vous effectuez, dans les 5 ans suivant l'achat de la maison familiale, une rénovation énergétique consistant à remplacer le chauffage, la climatisation, etc., et à isoler au moins 75 % de l'enveloppe extérieure.

Ces taux s'appliquent à tous les contrats de vente conclus à compter du 1er janvier 2020. Les taux de 6 % (ou 5 %) s'appliquent également si vous avez signé le compromis de vente en 2019, mais que vous ne signez l'acte de vente devant notaire qu'en 2020. Dans ce cas, vous ne pourrez toutefois plus bénéficier de la prime au logement.

Un petit calcul

Bart et Tine, de Steenokkerzeel (commune de la périphérie flamande de Bruxelles), achètent une petite maison à rénover pour un prix d'achat de 190 000 euros. Ils sont exonérés des droits d'enregistrement sur les premiers 80 000 euros. Ils bénéficient également d'un taux de 5 % au lieu de 6 % pour les droits d'enregistrement, car ils entreprennent une rénovation en profondeur. Sur un montant de 110 000 euros x 5 % de droits d'enregistrement, le couple paie 5 500 euros de droits d'enregistrement (au lieu de 6 600 euros). Si leur maison avait auparavant relevé de la « grande description », cela leur aurait coûté 11 000 euros de droits d'enregistrement.

La portabilité est maintenue

La « transférabilité » des droits d'enregistrement pour la résidence familiale est également maintenue. Toute personne qui vend son logement pour en acheter un autre peut, sous certaines conditions, déduire les droits d'enregistrement déjà payés. Ce montant transférable ne peut dépasser 12 500 euros et est indexé chaque année depuis le 1er janvier 2019.

Ainsi, toute personne qui vend son logement pour en acheter un autre devra payer beaucoup moins de droits d'enregistrement, voire plus du tout.

Si vous avez des questions concernant le calcul des droits d'enregistrement, n'hésitez pas à contacter l'un de nos experts.