Déclarer des travaux de rénovation : comment ça marche ?
Travaux de rénovation et revenu cadastral
Pour tous les biens immobiliers en Belgique, un revenu cadastral est enregistré. Il s'agit d'un revenu fictif que vous pourriez percevoir chaque année sous forme de loyer net si vous mettiez le bien en location. Le montant de ce revenu dépend de plusieurs facteurs, tels que le nombre de pièces, la surface habitable, le confort du logement et son emplacement. Le revenu cadastral sert à calculer le précompte immobilier. Même si ce revenu est fictif, il a une incidence sur le montant de l'impôt que vous payez.
C'est pourquoi il est si important de déclarer vos travaux de rénovation. En effet, de nombreux travaux de rénovation ont une incidence sur le revenu cadastral de votre logement. Si vous déclarez vos travaux de rénovation, le précompte immobilier pourra être calculé sur la base du montant correct. Si la valeur de votre logement augmente et que vous ne déclarez pas vos travaux de rénovation, vous risquez une amende. En effet, le fait de ne pas déclarer une rénovation peut être considéré comme de la fraude fiscale.
Dans quels cas faut-il déclarer les travaux de rénovation ?
Vous savez désormais pourquoi il est si important de déclarer les travaux de rénovation, mais dans quels cas cette déclaration est-elle obligatoire ? Elle est obligatoire dans deux cas : lorsque vous agrandissez votre surface habitable ou lorsque vous améliorez le confort de votre logement.
Déclarer les travaux de rénovation en cas d'augmentation de la surface habitable
Le revenu cadastral est en partie calculé en fonction du nombre de pièces et de la surface habitable de votre logement. Si vous décidez d'agrandir votre logement, cela aura donc une incidence sur le revenu cadastral. Vous devez donc déclarer les travaux de rénovation dans les situations suivantes :
Lorsque vous agrandissez votre logement en créant un espace de vie supplémentaire, par exemple en construisant une véranda
Lorsque vous transformez un grenier ou une cave en espaces de vie, par exemple pour créer une chambre supplémentaire
Lorsque vous installez un abri pour voiture
Déclarer les travaux de rénovation pour plus de confort
Le revenu cadastral dépend également du niveau de confort de votre logement. Celui-ci est déterminé par divers facteurs, tels que les équipements dont dispose le logement. Si vous décidez d'améliorer le confort de votre logement, vous devez déclarer ces travaux d'amélioration. Cela s'applique aux situations suivantes :
Lorsque vous faites installer un chauffage central
Lorsque vous construisez une salle de bains supplémentaire
Pour quels travaux de rénovation n'est-il pas obligatoire de déclarer les travaux de transformation ?
Certaines travaux de rénovation améliorent le confort de votre logement, mais ne doivent pas nécessairement être déclarés au cadastre. Il s'agit notamment de travaux visant à réduire la consommation d'énergie. Ceux-ci n'ont aucune incidence sur le revenu cadastral et n'entraînent donc pas d'augmentation de la taxe foncière que vous devez payer. Il s'agit des travaux suivants :
Isoler votre logement
Remplacer le simple vitrage par du double vitrage
Remplacer votre ancienne chaudière par un modèle économe en énergie
Faire installer des panneaux solaires
Installer une pompe à chaleur, un système de micro-cogénération ou un chauffe-eau solaire
Installation de robinets thermostatiques
Quand faut-il déclarer des travaux de rénovation ?
Les travaux de rénovation doivent être déclarés dans les délais au cadastre afin d'éviter une amende. Cela signifie que les travaux de rénovation doivent être déclarés au plus tard 30 jours après leur achèvement. Il se peut qu'un inspecteur du cadastre se rende ensuite à votre domicile pour vérifier les travaux de rénovation. Le revenu cadastral sera redéfini sur la base de cette visite.
Où faut-il déclarer les travaux de rénovation ?
Vous devez déclarer les travaux de transformation auprès du service « Mesures et Évaluations ». Cet organisme est également appelé « cadastre ». Il dispose de plusieurs antennes, chacune couvrant une zone spécifique de la Belgique. Vous devez déclarer les travaux de transformation auprès de l'antenne de votre commune. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire intitulé « Suivi des modifications – Travaux de transformation ».
Vous envisagez d'effectuer des travaux de rénovation nécessitant un permis ? Dans ce cas, il n'est généralement pas nécessaire de déclarer ces travaux au cadastre. Une fois votre permis approuvé, les nouvelles données sont automatiquement transmises au cadastre.
Amende pour non-déclaration de travaux de rénovation
Vous ne déclarez pas vos travaux de rénovation alors que vous devriez le faire ? Dans ce cas, les amendes pour non-déclaration de travaux de rénovation resteront sévères en 2025. Elles peuvent atteindre 3 500 €. Le montant de l'amende dépend de l'augmentation de valeur générée par les travaux de rénovation. Vous courez en outre le risque de faire l'objet de poursuites pénales. C'est pourquoi il est si important de déclarer les travaux de rénovation. Veillez donc à le faire en temps utile lorsque vous rénovez votre logement.