Évolution du marché immobilier en 2024

Nouvelle année, nouvelles règles, et 2024 ne fait pas exception. L'année 2024 vient à peine de commencer que les gros titres de cette année commencent déjà à dévoiler les changements qui s'annoncent dans le secteur immobilier. Passons ensemble en revue les principales évolutions qui auront un impact sur votre bien immobilier et votre portefeuille. 

Adieu à la transférabilité des droits d'enregistrement payés

La flexibilité disparaît : la transférabilité des droits d'enregistrement payés n'existe plus en Région flamande. Si vous vendez votre résidence principale pour en acheter une autre, il n'est plus possible de bénéficier de la transférabilité des droits d'enregistrement. 

Auparavant, vous pouviez déduire les droits d'enregistrement que vous aviez payés pour votre ancien logement de ceux dus pour le nouveau. Malheureusement, cette possibilité a progressivement disparu depuis le début de l'année 2022. 

Prime pour la rénovation durable : désamiantage et panneaux solaires

Vous envisagez de faire retirer l'amiante tout en installant des panneaux solaires sur le toit d'un bâtiment non chauffé, comme une étable, un garage ou une petite ferme ? Bonne nouvelle ! Fluvius, le gestionnaire de réseau, offre une prime de 12 euros par m² pour le désamiantage. 

Bien qu'il ait été initialement prévu de mettre fin à cette aide à compter du 1er janvier, vous pouvez encore en bénéficier jusqu'à fin 2025. Une opportunité à ne pas manquer pour rénover votre bâtiment et passer à l'énergie durable grâce à des panneaux solaires.

Nouvelles obligations en matière de certificat de performance énergétique

Vous êtes propriétaire d'un immeuble en copropriété? Il est alors important de savoir que tous les immeubles doivent désormais disposer d'un certificat de performance énergétique ( CPE) pour les parties communes. Ce certificat fournit des informations sur l'efficacité énergétique des espaces communs tels que les sols, les murs, les toitures et les installations collectives. Il contient en outre des recommandations visant à améliorer la performance énergétique. Cette obligation est indépendante de la vente ou de la location et a été mise en place progressivement.

En outre, les grands bâtiments non résidentiels publics et administratifs – tels que les bureaux, les écoles et les commerces – doivent désormais également disposer d'un certificat de performance énergétique (CPE) pour les bâtiments non résidentiels. 

Ma prime de rénovation change

« Mijn VerbouwPremie » permet de poursuivre ses projets de rénovation en 2024, avec quelques modifications mineures. Cette prime, qui constitue une offre tout-en-un proposée par les autorités flamandes dans le domaine de la rénovation et des investissements énergétiques, reste en vigueur. Le montant de la prime est déterminé par des facteurs tels que le revenu familial, la composition du ménage et le type de bâtiment, les plafonds de revenus étant indexés chaque année.

Pour les propriétaires-occupants des catégories de revenus moyens et modestes, la bonne nouvelle se confirme : les taux de cotisation temporairement majorés de 35 et 50 % sont prolongés d'un an supplémentaire. 

1 régime de TVA applicable à la démolition et à la reconstruction

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger le taux réduit de TVA de 6 % pour les particuliers. Toutefois, les personnes qui achètent un logement reconstruit par l'intermédiaire d'un promoteur immobilier n'y ont plus droit et doivent payer un taux de TVA de 21 %.

Une disposition transitoire s'appliquera toutefois en 2024. Si, en tant qu'acheteur, vous achetez ou avez acheté une maison ou un appartement reconstruit par l'intermédiaire d'un promoteur immobilier et que le permis d'environnement pour la reconstruction a été introduit avant le 1er juillet 2023, vous pouvez toujours bénéficier du taux réduit. Cela vaut également pour tous les travaux payés ou facturés avant la fin de l'année 2024.

En outre, un régime transitoire est prévu pour les particuliers et les personnes morales dans les 32 villes du centre, avec un taux de TVA réduit de 6 % à titre permanent. La condition est que le permis de reconstruction du logement ait été demandé avant le 1er janvier 2024, et cela vaut également pour toutes les factures et tous les paiements effectués avant la fin de l'année 2024.

Pour les particuliers, il n'y a pas de mesure transitoire, mais la prolongation du taux de 6 % est maintenue. À partir du 1er janvier 2024, le taux réduit de TVA de 6 % sera maintenu pour une durée indéterminée pour les projets de maîtres d'ouvrage personnes physiques. Il doit s'agir de logements qui, pendant 5 ans, seront la seule et unique résidence du maître d'ouvrage/acheteur et qui auront une surface habitable maximale de 200 m².

Le bail emphytéotique et le droit de superficie vont coûter plus cher

Les droits d'enregistrement, que vous devez acquitter lors de la constitution ou du transfert d'un bail emphytéotique ou d'un droit de superficie, passent de 2 à 5 %. Ceux-ci sont calculés sur le montant total que le preneur à bail emphytéotique ou le titulaire du droit de superficie verse au propriétaire.

Dans le cadre d'un bail emphytéotique, le preneur jouit pleinement d'un bien immobilier appartenant à un tiers. Il peut l'utiliser comme s'il en était le propriétaire pendant une longue période, allant de 15 ans au minimum à 99 ans au maximum.

Un droit de superficie est un droit réel sur le terrain d'autrui : il vous permet d'y ériger des bâtiments, d'y réaliser des aménagements ou d'y planter des végétaux pour une durée de 99 ans. Contrairement au bail emphytéotique, le droit de superficie vous confère automatiquement la propriété de ces constructions ou de ces espaces verts. 

Droit de préemption pour les locataires bruxellois

Dans la région animée de Bruxelles, les locataires bénéficient d'un traitement préférentiel lors de la vente de leur logement loué. En effet, le propriétaire doit d'abord s'adresser au locataire avant de mettre le logement en vente ailleurs. 

Grâce à un délai de réflexion de 30 jours, le locataire a la possibilité de décider s'il souhaite accepter l'offre ou non. Il est toutefois important de savoir que cette toute nouvelle réglementation ne s'applique pas aux baux à court terme.  

Des actes immobiliers plus coûteux 

Les frais liés aux actes immobiliers font un petit bond en avant. Avec l'indexation, le tarif de l'inscription hypothécaire ( acte de vente) passe de 240 à 285 euros. Pour la constitution d'une hypothèque ( acte de crédit), il faudra également mettre la main à la poche : le tarif passe de 230 euros (ou 985 euros pour les prêts supérieurs à 300 000 euros) à 270 euros (ou 1 160 euros pour les prêts supérieurs à 300 000 euros). Pour couronner le tout, les frais liés à une radiation ( acte de radiation) passent de 295 à 350 euros.

Place au renouveau... Nous comprenons que les nouveautés puissent susciter de nombreuses questions. Avez-vous des questions spécifiques concernant ces changements ? Vous demandez-vous comment certaines règles pourraient influencer vos projets immobiliers ? Ou êtes-vous simplement curieux et souhaitez-vous échanger sur l'avenir ? Notre équipe d'experts est là pour dissiper toutes vos incertitudes. N'hésitez donc pas à passer dans l'une de nos agences immobilières. À bientôt ?