Droits de succession : combien vos héritiers devront-ils payer ?
Droits de succession : combien vos héritiers devront-ils payer ?
La succession concerne le transfert du patrimoine du défunt aux héritiers. Les droits de succession sont les impôts que les héritiers doivent acquitter sur ce transfert. On parle également d'impôt sur les successions. Le montant de cet impôt dépend du patrimoine, mais la région où la personne résidait et le lien de parenté entre les héritiers et le défunt jouent également un rôle.
Quelle est la différence entre les droits de succession et l'impôt sur les successions ?
Dans la Région flamande, on parle d'impôt sur les successions, tandis que les Régions bruxelloise et wallonne utilisent le terme de droits de succession. Dans tous les cas, vous payez un impôt sur ce que vous héritez. En résumé : l'impôt sur les successions et les droits de succession sont, en principe, la même chose.
Qui doit payer les droits de succession ?
Tout légataire ou héritier est tenu de payer des droits de succession sur la part qui lui revient.
Quand dois-je payer des droits de succession ?
Vous devez effectuer cette démarche dans les deux mois suivant la date d'expiration du délai de dépôt de la déclaration de succession. Passé ce délai, des intérêts de retard seront facturés.
Qu'en est-il des héritiers ?
L'héritage est réparti conformément à la législation. En règle générale, plus le lien de parenté avec la personne décédée est étroit, moins les droits de succession ou l'impôt sur les successions sont élevés. Cela s'applique aux enfants, aux petits-enfants, aux parents et aux conjoints. Si vous êtes marié, les taux sont les mêmes partout. Si vous n'êtes pas marié, mais que vous vivez en union légale ou de fait, les droits de succession varient selon la région. Les beaux-enfants n'héritent pas automatiquement ; cela doit être stipulé dans un testament.
Comment les droits de succession sont-ils calculés ?
Le montant que vous devrez finalement payer est calculé sur la base de la déclaration de succession :
Un tarif qui augmente par tranche de revenu ;
Un taux qui varie en fonction du degré de parenté entre les héritiers et le défunt.
Barèmes des droits de succession
Le montant des droits de succession varie selon que vous résidez en Région flamande, bruxelloise ou wallonne.
Région flamande
Le taux applicable aux conjoints varie entre 3 et 27 %. Entre frères et sœurs, le taux des droits de succession varie entre 25 et 55 %. Cela vaut également pour tous les autres liens de parenté.
Région de Bruxelles-Capitale
À Bruxelles, le taux d'imposition forfaitaire se situe entre 3 et 30 %. Pour connaître les autres taux, veuillez vous renseigner auprès des autorités bruxelloises.
Région wallonne
La situation est la même pour la Région wallonne que pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Puis-je obtenir un report de paiement ?
Dans la Région flamande, il n'est pas possible d'obtenir un report de paiement, mais vous pouvez demander un plan de paiement échelonné. Dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, un report de paiement est possible jusqu'à 5 ans maximum après la date du décès. Pour cela, vous devez introduire une demande motivée auprès du percepteur du bureau de la Sécurité juridique où vous avez déposé la déclaration de succession.
Existe-t-il des tarifs préférentiels pour les droits de succession ?
Il existe un régime particulier pour les logements familiaux, qui varie selon la Région. Dans la Région flamande, il existe également un régime spécial pour les entreprises familiales.
Et si vous léguiez tout ou partie de votre héritage à une œuvre caritative ?
Les associations ou les fondations bénéficient d'un tarif préférentiel spécifique.
Comment puis-je éviter les droits de succession ?
Il existe plusieurs moyens d'éviter les droits de succession :
Optez pour une donation. Dans ce cas, vous payez les droits de donation, moins élevés, au lieu des droits de succession.
Faites enregistrer une donation chez le notaire.
Les parents peuvent faire don d'un bien immobilier à leurs enfants tout en conservant l'usufruit.
Une clause de choix dans le contrat de mariage offre davantage de possibilités.
Évitez de payer des droits de succession grâce à une assurance succession.