Vous souhaitez élaguer les branches qui dépassent chez votre voisin ? Voici comment vous y prendre intelligemment (et en toute légalité) !
Avez-vous le droit de tailler vous-même les branches qui dépassent chez votre voisin ? Découvrez les règles, les conseils et les étapes à suivre pour agir en toute légalité et en bonne entente.
Tu es assis sur ta terrasse. Le soleil te caresse le visage, un verre à la main, c'est divin… jusqu'à ce que tu lèves les yeux. Soupir. Les voilà de nouveau : les branches qui débordent chez ton voisin. Juste au-dessus de votre salon de jardin, feuilles tombantes comprises. Une seule question vous vient à l'esprit : « Ai-je le droit de tailler ces branches moi-même ou non ? » Bonne question. Une question à laquelle il vaut mieux ne pas répondre de manière impulsive, sécateur à la main. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur ce que vous avez le droit de faire ou non avec les branches qui dépassent chez votre voisin.
Commençons par le commencement : qui a tort ?
Avant même de toucher la moindre branche, il y a une chose que tu dois vérifier : l'arbre de ton voisin se trouve-t-il à la bonne distance de la limite de propriété ?
La loi est très claire à ce sujet :
Les arbres de plus de 2 mètres de haut ? Ils doivent être situés à au moins 2 mètres de la limite de la parcelle.
Des arbustes ou des petits arbres ? Ils peuvent être plantés jusqu'à 0,5 mètre de la limite de votre propriété.
L'arbre est-il trop près de chez vous ? Dans ce cas, vous pouvez exiger que votre voisin le déplace ou l'enlève.
Est-il bien placé ? Dans ce cas, c'est à lui de jouer, mais tu dois tout de même rester poli.
Les arbres fruitiers plantés contre un mur mitoyen sont également autorisés. Mais non, tu ne peux pas non plus couper comme ça les pommes qui dépassent. Tu peux les cueillir… si elles tombent toutes seules. Super !
Parle avec ton voisin, pas de ton voisin
Soyons honnêtes : entretenir de bonnes relations avec ses voisins, ça vaut de l'or. Alors, ne taillez pas vos arbustes sans leur en parler au préalable.
Discutez ensemble pour savoir si tu peux tailler les branches qui dépassent ou si ton voisin préfère s'en charger lui-même. Est-il d'accord ? Parfait. Il s'agit simplement de se laisser un peu d'espace – au sens propre comme au figuré.
Si ton voisin te dit : « Je vais le faire moi-même », tu es obligé de le laisser entrer chez toi. Et oui, il en a le droit : c'est ce qu'on appelle le « droit d'accès ».
En dernier recours : le juge de paix
La conciliation échoue-t-elle malgré tout ? Pas de panique. Vous pouvez toujours vous tourner vers le juge de paix. Celui-ci examinera la situation et décidera si la nuisance est justifiée et quelles mesures doivent être prises.
Attention : ce n'est pas forcément le chemin le plus rapide, mais c'est parfois le plus efficace. Et puis, c'est toujours mieux qu'une guerre de voisinage pour quelques branches, non ?
Dans quels cas peut-on tailler sans autorisation ?
Il existe quelques exceptions dans lesquelles vous pouvez intervenir sans autre forme de procès :
Les racines d'un arbre soulèvent votre allée, votre terrasse ou votre jardin ? Vous pouvez les couper sans hésiter. Vous pouvez même demander une indemnisation.
Une haie à la limite de la propriété ? Elle est généralement considérée comme un bien commun. Vous vous occupez de votre côté, votre voisin du sien – à moins que vous ne conveniez autrement.
A-t-on le droit d'élaguer les branches qui dépassent chez le voisin ? Parfois. Mais pas sans s'en être concerté au préalable. Vérifiez d'abord la distance légale entre l'arbre et la limite de propriété, discutez-en avec vos voisins et veillez à préserver de bonnes relations. Si la concertation s'avère impossible, le juge de paix peut intervenir. Saviez-vous que pour toute question immobilière, vous pouvez simplement passer à l'agence Living Stone près de chez vous ? Vous êtes toujours les bienvenus !