Découvrez la nouvelle ordonnance bruxelloise sur les loyers : voici ce qu'il faut savoir !
Nouvelle ordonnance sur les loyers à Bruxelles depuis avril 2024 ! Des normes plus strictes, des contrats adaptés et une meilleure protection des locataires à partir de novembre. Découvrez ce que cela signifie pour vous !
Tu es au courant ? Le 4 avril 2024, le gouvernement bruxellois a adopté une nouvelle ordonnance qui va profondément transformer le marché locatif ! Cette modification, parue au Moniteur belge le 22 avril, a des conséquences importantes tant pour les locataires que pour les bailleurs. Vous souhaitez savoir ce que cela signifie pour vous ? Poursuivez votre lecture et découvrez, en compagnie de notre responsable opérationnel de la location, Dietger Van Steertegem, les principaux changements qui entreront en vigueur le 1er novembre 2024.
Qu'est-ce qu'une ordonnance ?
Avant d'entrer dans les détails, prenons un instant pour définir ce qu'est exactement une ordonnance . Saviez-vous que nous évitons délibérément ici de parler de « loi » ou de « décret bruxellois » ? Pourquoi donc, vous demandez-vous ? Eh bien, cela tient entièrement aux différents niveaux de réglementation en Belgique. Le gouvernement fédéral est chargé d'élaborer les lois, tandis que les autorités provinciales et locales s'occupent des règlements. Il y a aussi les autorités régionales, comme le gouvernement flamand, qui promulguent des décrets. Mais qu'en est-il de la Région de Bruxelles-Capitale? C'est une autre histoire ! Ici, on travaille avec des ordonnances et des règlements.
Pratique, non ? Maintenant que tu maîtrises la différence, voyons ce que cela signifie pour toi ! Tu es prêt ? C'est parti !
Attention ! Entrée en vigueur des nouvelles règles
Avec la nouvelle ordonnance sur les baux, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2024, les contrats de location existants et les nouveaux contrats seront soumis à ces règles, sauf indication contraire.
Informations précontractuelles : soyez prêt !
L'un des changements les plus importants concerne la modification de l'obligation d'information précontractuelle. Qu'est-ce que cela signifie ? Désormais, les locataires doivent recevoir davantage d'informations avant de signer un contrat. Cela comprend :
Loyer de référence: celui-ci doit être clairement indiqué dans la publication et peut être calculé via huurprijzen.brussels.
Loyer précédent: cette information doit également figurer de manière transparente dans la publication.
Surface: un élément crucial pour le contrôle du prix de référence.
Important ! Toute erreur peut entraîner une amende comprise entre 50 et 200 €. Assurez-vous que tout est correct avant de signer !
Les nouveaux baux : quels changements ?
L'ordonnance apporte également des modifications importantes aux contrats de location eux-mêmes. En voici quelques points saillants :
Enregistrement régional: à compter du 1er janvier 2025, tous les baux bruxellois devront également être enregistrés au niveau régional, en plus de l'enregistrement fédéral déjà en vigueur.
Des normes de qualité des logements plus strictes: À compter du 1er janvier 2025, les normes de qualité des logements seront également renforcées. Les bailleurs qui ne respectent pas ces normes s'exposent à de lourdes sanctions, telles que l'ajustement du nouveau loyer pour leur locataire pendant 18 mois et le remboursement des frais de déménagement.
Indexation: les contrats de location qui ne sont pas enregistrés au niveau régional et fédéral ne peuvent pas être indexés. En outre, l'indexation est exclue si les bailleurs ne peuvent pas prouver que le certificat de performance énergétique (CPE) a été remis avant la conclusion du contrat.
Remboursement de la caution: les bailleurs doivent rembourser la caution dans les deux mois suivant la résiliation du bail, sous peine de se voir imposer des intérêts élevés.
Pas d'interdiction générale des animaux de compagnie: les locataires peuvent désormais garder plus facilement leurs animaux de compagnie sans craindre une interdiction générale.
Contrats à court terme : nouvelles règles, nouvelles restrictions
Si vous envisagez de conclure un contrat de location à court terme, sachez que les règles vont se durcir. L'ordonnance est modifiée de manière à ce que, tout comme en Flandre, le recours aux contrats à court terme soit davantage découragé. Voici les principaux changements :
Lors de la résiliation d'un bail à court terme, vous ne pouvez pas fixer le nouveau loyer comme bon vous semble. Le montant maximal que vous pouvez demander correspond au loyer précédent majoré de l'indexation.
Il n'est désormais possible de prolonger un contrat de location à court terme qu'une seule fois, pour une courte durée. Auparavant, cela pouvait se faire sans limite, à condition que la durée totale cumulée des contrats à court terme ne dépasse pas trois ans.
Procédures judiciaires : plus de temps, plus de protection
Enfin, des modifications ont également été apportées aux procédures judiciaires :
Mise en demeure obligatoire: le délai de préavis est prolongé de 15 jours à 1 mois.
Délai d'expulsion : celui-ci est porté à 40 jours, contre 8 jours auparavant.
Moratoire hivernal : les expulsions sont interdites entre le 1er novembre et le 15 mars, ce qui offre une protection supplémentaire aux locataires pendant les mois d'hiver.
La nouvelle ordonnance bruxelloise sur les loyers apporte des changements importants. Que vous soyez locataire ou bailleur, il est essentiel de connaître ces nouvelles règles. Elles ont été conçues pour offrir plus de transparence et de protection sur le marché locatif, mais elles s'accompagnent également de nouvelles responsabilités. Vous souhaitez en savoir plus sur les détails de l'ordonnance ? Consultez le site web officiel et assurez-vous d'être bien préparé. Les changements approchent, alors ne restez pas à la traîne !