Plus que 200 jours avant la fin de la règle des 6 % de TVA pour la démolition et la reconstruction : 5 questions à nos spécialistes de la construction neuve

L'année file à toute allure et nous sommes déjà à la mi-2024. À mesure que les jours s'égrènent, la fin d'un chapitre important approche : la règle des 6 % de TVA pour la démolition et la reconstruction, qui expire le 31 décembre 2024. Vous souhaitez encore profiter de cet avantage unique ? Alors, c'est le moment de passer à l'action ! Nous avons posé à nos spécialistes en construction neuve, Deborah Coppens et Jonas Herbiest, 5 questions brûlantes qui sont sur toutes les lèvres. Découvrez ici leurs réponses éclairantes et les tenants et aboutissants de ce régime.  

1. En quoi consiste exactement la règle des 6 % de TVA ?

Deborah : « Jusqu'à fin 2024, un taux de TVA temporaire de 6 % s'applique à la place du taux de 21 % pour la démolition et la reconstruction d'une maison ou d'un appartement privé dans toute la Belgique. Cela signifie que vous pouvez acquérir une maison neuve à un taux de TVA bien plus avantageux, si vous remplissez les conditions requises. »

2. Quelles sont les principales conditions à remplir pour être éligible ?  

Jonas : « Il y a quelques conditions importantes. Premièrement, le logement doit être votre résidence principale et unique. Vous ne pouvez donc pas posséder d'autre logement, ni à l'étranger, ni en copropriété. Deuxièmement, vous devez y habiter vous-même. Contrairement au taux réduit des droits d'enregistrement, il ne suffit pas d'y établir votre domicile pour quelques jours seulement. La troisième condition stipule en effet que vous devez satisfaire aux deux conditions précédentes pendant 5 ans : il doit donc s’agir de votre seule habitation pendant 5 ans et vous devez y résider pendant 5 ans. Quatrièmement, la surface habitable ne peut dépasser 200 mètres carrés. Les pièces telles que le hall d’entrée et le débarras ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Enfin, vous devrez signer une déclaration de TVA approuvée dans laquelle vous confirmez que toutes les conditions sont remplies. Si vous souhaitez tout de même louer la maison ou l'appartement, cela n'est possible que si vous mettez le logement à la disposition d'une agence de location sociale pendant au moins 15 ans. » 

3. Ne suis-je pas éligible si je possède déjà un logement ?

Deborah : « Tout à fait ! La condition relative à la résidence unique doit être évaluée au moment de la première prise de possession ou de la première mise en service du logement. Vous pouvez donc posséder un autre logement que vous occupez vous-même. Toutefois, celle-ci doit être vendue au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de la première mise en service ou de la première prise de possession du nouveau logement reconstruit. »

4. Dans quel délai dois-je agir pour pouvoir encore bénéficier de cette mesure ?

Jonas : « Le temps presse ! Il s'agit d'une mesure transitoire valable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Cela signifie qu'il faut agir vite pour que tout soit réglé à temps. C'est la date de signature de l'acte authentique qui compte. Mieux vaut ne pas attendre décembre pour acheter quelque chose. En effet, il faut souvent compter au moins un mois avant de pouvoir signer l'acte chez le notaire. »

5. Où puis-je obtenir plus d'informations et de conseils ?

Deborah : « Chez nous, bien sûr ! Notre équipe est là pour vous accompagner à chaque étape du processus. Nous vous aidons à remplir les formalités administratives, à planifier votre projet et à respecter toutes les conditions requises. Prenez vite rendez-vous avec l'un de nos spécialistes et ne manquez pas cette occasion unique ! »

LE SAVAIS-TU… 

Plusieurs projets peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % (au lieu de 21 %). Pour vous faciliter la tâche, nous les avons tous répertoriés dans un tableau pratique ! 

⭢ Découvrez ici tous les projets de construction neuve soumis à une TVA de 6 %

Le temps presse et le régime de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction arrive bientôt à échéance. C'est l'occasion rêvée de réaliser des économies substantielles sur votre projet de construction. Vous avez des questions ou vous souhaitez vous lancer sans attendre ? Contactez nos spécialistes en construction neuve, Deborah ou Jonas, et découvrez comment vous pouvez encore bénéficier de ce régime. Ne manquez pas cette occasion unique et faites dès aujourd'hui le premier pas vers la maison de vos rêves !