Faut-il payer une amende si son logement est inoccupé ?
Découvrez dans quels cas la vacance vous coûte de l'argent et comment éviter la taxe sur les logements vacants en Belgique.
On les a tous déjà vues. Ces maisons que la nature envahit peu à peu, dont la peinture s'écaille et dont le toit semble mener sa propre vie. Les logements vacants sont une véritable plaie pour le quartier et pour les pouvoirs publics. Car saviez-vous qu'en tant que propriétaire, vous devez littéralement payer si votre logement reste inoccupé assez longtemps ? Ce n'est pas une blague. Et le montant ? Il est loin d'être négligeable.
L'amende qui te guette
En Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, les pouvoirs publics s'attaquent fermement au problème des logements vacants. Les communes recherchent activement les immeubles inoccupés et si votre logement en fait partie, les choses vont vite. Un an sans occupation ? Et hop ! En Flandre, vous vous retrouvez alors déjà inscrit au registre des logements vacants.
Qu'est-ce que cela signifie ? La taxe sur les logements vacants. Elle commence à environ 2 800 euros à Anvers et peut atteindre 23 500 euros dans des villes comme Gand. Par an. Oui, vous avez bien lu.
Et puis, on n'a même pas encore parlé de la dégradation des logements…
Bruxelles, la Wallonie, la Flandre… ça va coûter cher
À Bruxelles, on va encore plus loin. Si votre logement y est considéré comme inoccupé, vous devrez payer 500 euros par mètre de façade, par étage. Un logement avec cinq mètres de façade et deux étages ? 5 000 euros, chaque année, sans exception. Et si vous ne réagissez pas rapidement ? Bruxelles Logement peut alors même saisir votre logement , le rénover et le louer à votre place. Bonjour, perte de contrôle !
En Wallonie ? On se base là-bas sur votre consommation d'énergie. Moins de 15 m³ d'eau ou 100 kW d'électricité par an ? Dans ce cas, le logement est considéré comme inoccupé et vous devez payer entre 500 et 12 500 euros, en fonction de la taille de votre logement. Et ce, chaque année.
Sans parler de la taxe sur les logements insalubres. Votre maison est-elle classée comme impropre à l'habitation ou inhabitable en Flandre ? Dans ce cas, une taxe supplémentaire s'applique : un minimum de 1 250 euros, indexée chaque année et majorée tant que votre logement figure sur la liste. C'est douloureux.
Que pouvez-vous faire (et que devez-vous retenir) ?
Alors : vous possédez un logement inoccupé depuis un certain temps ? Vérifiez sans tarder si vous figurez dans l'un de ces registres. Car si c'est le cas, le temps presse – et votre compte en banque aussi.
Vous souhaitez savoir si votre logement figure dans le registre des logements vacants ? Contactez votre commune ou consultez le guichet numérique du logement si votre commune propose ce service. N'attendez surtout pas de recevoir une amende pour le découvrir.
Heureusement, il existe des moyens d'y échapper :
Demandez une exonération si, par exemple, vous payez déjà une taxe sur les logements vacants ou si vous résidez dans une maison de retraite.
Faites appel si vous estimez avoir été inscrit à tort.
Vous devez occuper ou rénover votre logement pendant au moins six mois pour être radié du registre.
En bref, laisser un logement inoccupé, c'est perdre du terrain. Vous avez besoin d'aide pour rédiger un recours ou vous souhaitez savoir si votre logement est menacé ? N'hésitez pas à passer à l'agence immobilière Living Stone la plus proche de chez vous.