Peut-on créer une entreprise chez soi comme ça ?

Créer une entreprise depuis chez soi : est-ce autorisé ?

Bonne nouvelle : dans de nombreux cas, c'est tout à fait possible. Cela dépend toutefois de la nature de votre activité, de l'emplacement de votre logement et des règles d'urbanisme en vigueur.

Une profession de services, comme agent immobilier, comptable, psychologue ou coach de vie ? Cela ne pose généralement pas de problème. En revanche, si vous souhaitez ouvrir un magasin ou exercer une activité qui attire beaucoup de clients, de passage ou de livraisons, des conditions plus strictes s'appliquent souvent.

Vous habitez en outre dans une zone rurale ? Dans ce cas, des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer. Dans certaines zones, seules les activités en lien avec la vocation agricole de la région sont autorisées.

Vous avez des doutes ? Contactez votre commune. Elle pourra vous indiquer précisément quelles activités sont autorisées à votre adresse.

Vous êtes propriétaire du logement ? Voici les règles à respecter

Même si vous êtes propriétaire, cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez utiliser librement votre logement à des fins professionnelles.

En effet, votre logement a une fonction résidentielle. Vous souhaitez modifier la fonction ou l'usage (d'une partie) de votre logement pour votre entreprise ? Dans ce cas, un permis d'environnement peut être nécessaire, même si vous n'effectuez aucun travaux de transformation. Heureusement, pour certaines fonctions complémentaires, telles qu'un bureau, la prestation de services ou l'exercice d'une profession libérale, il existe, sous certaines conditions, une dérogation à l'obligation d'obtenir un permis.  

Heureusement, il y a aussi de bonnes nouvelles. Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une dérogation. Vous obtenez généralement le feu vert si vous remplissez les conditions suivantes : 

• Votre logement est situé dans un quartier résidentiel.

• Le logement reste la fonction principale du bâtiment.

• La surface des locaux professionnels est inférieure à celle des locaux d'habitation et ne dépasse pas 100 m².

• Votre activité est conforme aux prescriptions d'urbanisme, aux plans d'aménagement du territoire ou aux éventuelles prescriptions en matière de lotissement.

Vérifiez toujours cela au préalable auprès de votre administration communale. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises par la suite.

Une boutique éphémère ou une activité temporaire ?

Tu n'as pas l'intention de rester actif toute l'année ? 

Il y a encore mieux. Pour une activité commerciale temporaire d'une durée maximale de 90 jours par an, vous n'avez dans la plupart des cas pas besoin d'autorisation pour modifier temporairement l'affectation de votre logement.

Une boutique éphémère, un espace d'ateliers temporaire ou une activité saisonnière ? C'est souvent possible sans formalités administratives supplémentaires.

Créer une entreprise dans un logement en location ?

Vous êtes locataire ? Dans ce cas, la situation est légèrement différente.

Vous ne pouvez pas vous lancer dans une activité professionnelle sans l'accord du bailleur. C'est logique, car votre activité peut également avoir des conséquences fiscales pour le propriétaire. Il pourrait en effet être imposé différemment sur les revenus locatifs. Consultez donc d'abord votre contrat de location. Il arrive parfois que celui-ci précise clairement ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.

Vous êtes locataire d'un logement social ? Dans ce cas, renseignez-vous toujours d'abord auprès de la société de logement social ou de l'agence de location sociale.

Pensez également à ces points pratiques

La création d'une entreprise à domicile ne se résume pas aux autorisations. Ces aspects méritent également votre attention.

Protégez votre logement familial

L'entrepreneuriat offre des opportunités, mais comporte également des risques. Vous rencontrez des difficultés financières ? Dans ce cas, vous souhaitez bien sûr éviter que votre logement familial ne soit menacé. Les travailleurs indépendants peuvent donc faire établir, par l'intermédiaire d'un notaire, un acte d'insaisissabilité du logement familial. Vous protégez ainsi mieux votre logement contre les créanciers de votre entreprise.

N'oubliez pas vos assurances

Vous exercez une activité professionnelle depuis votre domicile ? Vérifiez alors si votre assurance incendie actuelle offre encore une couverture suffisante. En cas de sinistre dans la partie de votre logement utilisée pour votre entreprise, celle-ci pourrait être tenue pour responsable. Une assurance adaptée vous apportera la tranquillité d'esprit nécessaire.

Profitez d'avantages fiscaux

Encore un avantage intéressant. Vous utilisez une partie de votre logement à des fins professionnelles ? Dans ce cas, vous pouvez déclarer une partie de certaines dépenses comme frais professionnels. Par exemple :

• électricité

• Internet

• chauffage

• entretien

• assurances

Les frais précisément déductibles dépendent de votre situation personnelle. Demandez donc conseil à votre comptable.

Pour bien démarrer, il faut commencer par bien se préparer

Pour beaucoup de gens, créer une entreprise à domicile est une décision judicieuse. Cela permet de réduire les coûts, de travailler près de chez soi et de construire petit à petit son propre projet.

Mais une bonne préparation reste essentielle. Vérifiez la réglementation, demandez les autorisations nécessaires le cas échéant, consultez votre bailleur si vous êtes locataire et examinez avec votre notaire, votre assureur et votre comptable les démarches qu’il convient de mettre en place. Vous pourrez ainsi vous concentrer en toute sérénité sur ce qui compte vraiment : développer votre entreprise.

Que vous accueilliez vos premiers clients dans votre bureau à domicile ou que vous envisagiez d'ouvrir votre propre cabinet : une base solide fait toute la différence. Envisagez-vous par ailleurs de déménager dans un logement où vie privée et vie professionnelle s'harmonisent parfaitement ? Les experts immobiliers de Living Stone se feront un plaisir de vous accompagner dans votre réflexion et de vous aider à trouver un logement qui corresponde parfaitement à vos projets d'avenir. Découvrez notre offre ici.