Votre toiture est-elle prête pour 2020 ?
À compter du 1er janvier 2020, l'isolation des toitures sera obligatoire en Flandre. Si votre toiture ne répond pas aux normes d'isolation, votre logement risque d'être déclaré inhabitable. Mieux vaut donc veiller à ce que votre toiture soit isolée et réaliser ainsi des économies d'énergie.
L'isolation du toit est indispensable dans toute habitation. Qu'il s'agisse de projets de logements existants, c'est la mesure la plus importante pour réduire la facture énergétique. Une épaisseur d'isolation de 15 cm est vivement recommandée. Une épaisseur supérieure est bien sûr également bénéfique. Pourtant, l'enquête sur le logement 2018 menée par le gouvernement flamand révèle que 14 % des logements – soit 450 000 au total – ne disposent toujours pas d'isolation du toit.
Et ce, alors que le gouvernement flamand souhaite rendre notre parc immobilier plus économe en énergie. Il a fixé des délais à cet effet. À compter du 1er janvier 2020, l'absence d'isolation du toit pourra suffire à déclarer un logement impropre à l'habitation si la norme globale de performance énergétique (PEP) n'est pas respectée. Ces valeurs limites sont les suivantes :
600 kWh/m² pour un ensemble de bâtiments ouverts
550 kWh/m² pour un ensemble de bâtiments semi-ouvert
500 kWh/m² pour un ensemble de bâtiments fermé
400 kWh/m² pour un appartement
Aujourd'hui, un nombre limité de points de pénalité est déjà attribué en cas d'isolation insuffisante du toit. À partir de 2020, le logement se verra immédiatement attribuer 15 points de pénalité s'il ne répond pas à la norme fixée. Cela signifie que le bourgmestre pourra déclarer le logement impropre à l'habitation. Pour pouvoir continuer à occuper le logement, le propriétaire devra alors tout de même réaliser ces travaux d'isolation. Attention aux appartements : dans un immeuble, tous les appartements se voient attribuer le même nombre de points de pénalité en cas d'absence d'isolation du toit, et pas seulement ceux situés sous le toit.
Déclarer inapte
Il y a peu de chances que l'inspecteur du logement se présente à votre porte si vous occupez vous-même le logement. Mais si vous le mettez en location, la vigilance s'impose. Tout logement déclaré inadapté après avoir accumulé 15 points de pénalité dans le rapport technique est inscrit dans un registre flamand. Une taxe est prélevée si le logement figure toujours sur la liste de l'inventaire au bout d'un an. Un logement non conforme peut être vendu, mais le notaire informera de toute façon l'acheteur de cette non-conformité. C'est en effet le nouvel acheteur qui en supporte les conséquences.
Votre logement n'est-il pas suffisamment isolé en 2020, mais n'a-t-il pas encore été déclaré impropre à l'habitation ? Sachez alors que si vous mettez votre logement en vente, cette information ne sera pas communiquée à un acheteur potentiel. Mais gardez à l'esprit que le non-respect des normes a une incidence sur la valeur de votre logement.
Aides financières pour l'isolation des toitures
Pour la pose d'une isolation de toiture, vous pouvez encore bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, de primes accordées par le gestionnaire de réseau. Cette prime s'élève à 4 euros par mètre carré lorsque l'isolation présente une valeur Rd d'au moins 4,5 m²K/W.
Si vous choisissez au moins 3 investissements parmi un ensemble de 7 (isolation du toit, du sol et des murs, vitrage isolant, système de ventilation, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur), vous pouvez bénéficier de la prime de rénovation totale. Ce bonus s'élève à 1 250 euros pour 3 investissements, 1 750 euros pour 4 investissements, 2 750 euros pour 5, 3 750 euros pour 6 et 4 750 euros pour 7 investissements. Dans les appartements, ces montants sont réduits de moitié. Des conditions supplémentaires s'appliquent concernant la surface minimale à isoler et le reste de l'habitation doit également être suffisamment isolé.
Source : Vlaanderen.be et Energiesparen.be