Le certificat d'amiante

Certificat d'amiante ? Qu'est-ce que c'est ?

Le certificat d'amiante est un document délivré par l'OVAM sur la base d'un inventaire de l'amiante. Ce document et son contenu sont établis par un expert en amiante. Il contient des informations sur les matériaux contenant de l'amiante, leur état et la manière de les gérer ou de les éliminer en toute sécurité. Pratique, non ?

Et à partir de quand, alors ?

À compter du 23 novembre 2022, un certificat d'amiante devra être joint à tout compromis signé pour les bâtiments construits en 2000 ou avant. Cette obligation s'applique non seulement en cas de vente, mais aussi en cas de donation ou de constitution d'un usufruit. Lors de la vente d'un appartement, deux certificats d'amiante doivent même être présentés : un pour la partie privative, un second pour les parties communes. Le certificat d'amiante pour les parties communes ne sera toutefois obligatoire qu'à partir du 1er mai 2025. 

Un expert en amiante ? Que fait-il exactement ?

L'expert en amiante se rend sur place et procède à une inspection non destructive. Cela signifie qu'il n'a pas à démonter ni à démolir quoi que ce soit. L'expert est toutefois tenu de prélever quelques échantillons à envoyer au laboratoire. Ce faisant, il peut causer de légers dommages localisés. Il est possible de refuser le prélèvement d'échantillons, mais dans ce cas, le matériau est immédiatement considéré comme « suspect d'amiante ». Cette mention sera alors inscrite dans le certificat. À déconseiller donc !

Et combien cela va-t-il me coûter ?

L'obtention d'un certificat d'amiante est une opération assez coûteuse. Il faut compter en moyenne entre 500 et 600 euros par certificat. Le prix exact dépend souvent de la superficie en mètres carrés et des éventuels prélèvements supplémentaires à effectuer.

Des questions ?

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