Certificat EPC lors de la vente d'un logement
Qu'est-ce qu'un certificat EPC ?
Le certificat EPC est un document qui indique le niveau d'efficacité énergétique de votre logement. EPC est d'ailleurs l'abréviation de « certificat de performance énergétique ». Sur ce certificat, l'efficacité énergétique est exprimée par un indice EPC. Ce chiffre indique la quantité d'énergie que votre logement consomme par mètre carré et par an. Un indice EPC élevé signifie donc que votre logement consomme beaucoup d'énergie, tandis que les logements économes en énergie ont justement un indice EPC faible.
Il n'est pas possible d'établir soi-même un certificat PEP pour son logement. Cette tâche doit en effet être confiée à un spécialiste en énergie agréé. Celui-ci inspecte votre logement et vérifie tous les aspects liés à la consommation d'énergie et à l'isolation. Voici les principaux éléments pris en compte lors de l'établissement d'un certificat PEP :
Isolation de vos murs, sols et toitures
Vitrage : simple vitrage, double vitrage ou même vitrage à haut rendement
L'état de votre chauffe-eau
L'état de votre système de chauffage
Présence de panneaux solaires
L'emplacement de votre logement
Une fois tous ces aspects pris en compte, le spécialiste établit un dossier. Il s'agit du certificat EPC officiel, sur lequel figure donc également l'indice EPC.
Pourquoi avez-vous besoin d'un certificat PEP ?
Un certificat PEP est obligatoire si vous souhaitez vendre votre logement. Cela permet d'informer correctement les acheteurs potentiels sur la consommation énergétique du logement. En effet, la présence ou l'absence de mesures d'économie d'énergie peut influencer le prix que les acheteurs sont prêts à payer pour un logement. Le certificat PEP vise à garantir une plus grande transparence et à encourager les propriétaires à rendre leurs logements aussi économes en énergie que possible.
La remise d'un certificat EPC est également obligatoire en cas de location. Cette obligation s'applique aussi bien aux maisons et aux appartements qu'aux locaux commerciaux. Elle ne s'applique toutefois que si vous souhaitez louer votre bien pour une durée supérieure à deux mois. En rendant obligatoire la remise d'un certificat EPC, les locataires peuvent mieux estimer les dépenses énergétiques auxquelles ils doivent s'attendre.
Quelle est la durée de validité du certificat EPC ?
En règle générale, un certificat PEP est valable dix ans. Si vous disposez donc d'un certificat PEP datant de moins de dix ans et que vous comptez vendre ou louer votre bien immobilier, vous n'avez pas besoin de faire établir un nouveau certificat. Cela change toutefois si vous avez fait réaliser des travaux d'économie d'énergie au cours de la période écoulée. Ces mesures entraînent une modification de l'indice EPC, ce qui rend votre ancien certificat EPC obsolète. Dans ce cas, il est nécessaire de faire établir un nouveau certificat, même si votre ancien certificat a moins de dix ans.
Nouvelle législation à partir de 2022
À partir de 2022, la durée de validité de votre certificat EPC va changer. En principe, un certificat EPC reste valable 10 ans, mais cela ne s'applique qu'aux certificats les plus récents. Concrètement, cela signifie que le certificat EPC doit avoir été établi après le 1er janvier 2019. En effet, les règles et les critères applicables au certificat ont été modifiés en 2019, ce qui a créé une différence entre les anciens et les nouveaux certificats EPC. Afin d'harmoniser la situation, il a été décidé que les anciens certificats antérieurs à 2019 ne seraient plus valables.
Cette nouvelle réglementation s'applique uniquement si vous souhaitez vendre votre logement. Si votre certificat EPC est périmé, vous devez demander une nouvelle évaluation et faire établir un nouveau certificat. Ce nouveau certificat est alors valable pour une durée de dix ans. Vous souhaitez mettre votre logement en location et vous disposez d'un certificat EPC périmé datant d'avant 2019 ? Dans ce cas, vous n'avez rien à faire. En effet, la nouvelle réglementation s'applique uniquement à la vente et non à la location. Le certificat doit bien sûr avoir moins de dix ans.
Ne vous laissez pas induire en erreur par la date de validité figurant sur votre certificat EPC actuel. En effet, cette date a été fixée avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation. Vous devez donc toujours faire établir un nouveau certificat EPC si vous disposez d'un exemplaire obsolète, même si le document indique qu'il est encore valable pour longtemps.