Le régime de TVA à 6 % devient permanent : une opportunité pour les investisseurs avisés

Alors que l'été bat son plein, un vent de nouvelles opportunités souffle sur les investisseurs avisés. Pas de transat ni de cocktail, mais du béton, des projets et des rendements. Pourquoi ? Parce que c'est désormais officiel : le régime de TVA à 6 % applicable à la démolition et à la reconstruction est définitivement inscrit dans la loi depuis cet été.

En résumé : adieu la TVA de 21 % sur la valeur de construction, bonjour les économies substantielles. Qu'en retient-on ? Des coûts d'entrée réduits, une marge plus importante et des projets immobiliers qui deviennent soudainement bien plus intéressants. Nous avons demandé à Deborah Coppens, spécialiste de la construction neuve chez Living Stone, pourquoi c'est le moment idéal pour passer du mode « été » au mode « investissement ».

Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous en tant qu'investisseur ?

Deborah Coppens : « La nouvelle réglementation permanente vous offre, en tant qu'investisseur, davantage de sécurité et de flexibilité. Alors qu'auparavant, seuls les particuliers bénéficiaient du taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction de leur propre logement, depuis le 1er juillet, les investisseurs (tant privés que par l'intermédiaire de sociétés) peuvent également profiter de ce taux avantageux – à condition que le logement soit loué pendant au moins 15 ans. Que vous louiez à des particuliers, par l’intermédiaire d’une agence de location sociale ou d’un organisme de logement social, cela ouvre de nouvelles perspectives. 

• Vous payez 6 % au lieu de 21 % de TVA sur la valeur de construction d'une maison neuve après démolition

• Les investisseurs sont également éligibles, à condition que vous louiez le bien pendant au moins 15 ans

• La location est autorisée aussi bien à des particuliers qu'au travers d'agences immobilières sociales ou de sociétés de logement

• Les nouveaux contrats de vente et actes doivent comporter certaines mentions obligatoires – nous nous assurons que tout est en règle

💡 Bon à savoir : la nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er juillet 2025, grâce à une tolérance administrative. La date officielle d'entrée en vigueur sera la date de publication au Moniteur belge (prévue d'ici deux semaines).

À quoi faut-il faire attention ? Pourriez-vous nous énumérer les principales conditions ?

Deborah : « Eh bien, la nouvelle réglementation applicable aux promoteurs immobiliers et aux développeurs de projets est soumise à certaines conditions. Je te les énumère ci-dessous : 

• La surface habitable du logement ne doit pas dépasser 175 m². Sauf si vous optez pour la location sociale, auquel cas elle peut aller jusqu'à 200 m². Et attention : seules les pièces à vivre sont prises en compte. Il ne faut donc pas compter les salles de bains, les couloirs ou les garages, ce qui fait une belle différence ! 

• Le taux réduit de TVA s'applique uniquement à la résidence principale de l'acheteur. Ainsi, si vous êtes un particulier et que vous possédez plusieurs logements, vous ne pouvez bénéficier de ce taux réduit que pour un seul d'entre eux : celui dans lequel vous résidez. En revanche, si vous êtes un investisseur et que vous mettez un bien en location, cette règle ne s'applique pas à vous. En tant qu'investisseur , vous bénéficiez du taux réduit pour tous vos logements mis en location, sous réserve de certaines conditions.

• Autre point pratique : le taux de TVA que vous payez dépend de la date figurant sur la facture. Ainsi, même les projets qui sont encore soumis à un taux de TVA de 21 % pourraient, à partir du 1er juillet, bénéficier de ce régime à 6 %.

Quelles sont les implications pour votre investissement ?

Deborah : « Une maison d'une valeur de 300 000 €, par exemple, soumise à une TVA de 21 %, entraîne 63 000 € de frais supplémentaires. Avec une TVA de 6 %, vous ne payez que 18 000 €. Une économie de pas moins de 45 000 € ! C'est de l'argent que vous pouvez investir dans des finitions de meilleure qualité, des technologies écoénergétiques ou tout simplement pour obtenir un rendement solide. Avec la hausse des prix de l'immobilier et des coûts de construction, il s'agit d'un avantage fiscal unique qui rend votre investissement immédiatement plus attractif.

Comme vous pouvez le constater, ce dispositif permanent constitue un formidable coup de pouce pour les investisseurs. Il réduit les coûts d'entrée, augmente la marge bénéficiaire et répond parfaitement à la demande en logements locatifs durables. À mon sens, c'est le moment idéal pour se lancer et pérenniser son portefeuille immobilier.

Deborah, quelles sont exactement les formalités à accomplir pour pouvoir appliquer ce taux de TVA de 6 % ?

Deborah : « Bonne question ! Pour bénéficier du taux de TVA réduit, l'acheteur et le vendeur doivent signer ensemble les documents et formulaires requis. Cela se fait généralement avant la remise provisoire du logement. Il s'agit vraiment d'une procédure standard, donc pas d'inquiétude. Chez Living Stone, nous accompagnons nos investisseurs tout au long de ce processus, afin que tout se déroule dans les règles de l'art. »

Y a-t-il également des travaux ou des frais qui ne sont pas soumis à cette TVA de 6 % ?

Deborah : « Oui, c'est important à savoir. Tous les travaux ne bénéficient pas du taux réduit. Par exemple, l'aménagement de jardins, les piscines ou l'installation de chaudières fonctionnant aux combustibles fossiles restent taxés à 21 %. De plus, l'achat d'un terrain est généralement soumis à des droits d'enregistrement, qui s'élèvent par exemple à 12 % en Flandre. »

Nos projets à 6 % de TVA, une opportunité pour vous

« Chez Living Stone, nous proposons une sélection de projets immobiliers neufs qui répondent pleinement aux conditions du régime fiscal à 6 %. En d'autres termes : un rendement garanti. Chaque emplacement a été soigneusement choisi et conçu dans une optique de rendement à long terme. »

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Prêt à développer votre patrimoine ? Cela vous intéresse ? Nos spécialistes en construction neuve sont à votre disposition pour vous conseiller personnellement sur les possibilités qui s'offrent à vous et sur les projets qui correspondent le mieux à votre stratégie d'investissement.